Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
à compter du 30/03/2026
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Minaria, marketplace B2B connectant créateurs de contenu et marques dans une communauté à valeurs partagées.
1. Définitions
- « Plateforme » : le site et l'application web Minaria accessible via minaria.io
- « Éditeur » : l'entrepreneur individuel exploitant Minaria
- « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte sur la plateforme
- « Créateur » : utilisateur proposant des services de création de contenu
- « Marque » : utilisateur recherchant des services de création de contenu
- « Campagne » : mission de création de contenu publiée par une Marque
- « Collaboration » : accord entre une Marque et un Créateur pour une Campagne
2. Acceptation des CGU
L'inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour contracter (être majeur ou représentant légal d'une entité).
3. Inscription et compte
Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
Toute information fournie doit être exacte, complète et à jour.
🛡️ 4. Règles de la communauté
La plateforme Minaria est fondée sur des valeurs éthiques et une déontologie partagée. En conséquence, sont strictement interdits :
- Toute forme de discrimination, harcèlement, ou contenu offensant
- La publication de contenu mensonger, trompeur ou portant atteinte à des tiers
- Le contenu contraire aux valeurs éthiques de la communauté
- L'utilisation de la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- La tentative d'extorsion, de fraude ou de manipulation
- La mise en contact directe hors plateforme pour contourner les CGV et les frais de service
- Le partage d'identifiants avec des tiers
- Toute tentative d'atteinte à la sécurité ou aux données de la plateforme
5. Contenu et propriété intellectuelle
Chaque utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur la plateforme (portfolio, visuels de campagne, messages).
En publiant des contenus sur Minaria, l'utilisateur accorde à Minaria une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation à des fins d'exploitation et de promotion de la plateforme.
Les contenus produits dans le cadre d'une Collaboration sont soumis aux accords contractuels conclus entre la Marque et le Créateur, tels que définis dans le brief de campagne.
6. Responsabilité de la plateforme
Minaria agit en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre Créateurs et Marques. Minaria n'est pas partie aux partenariats conclus entre eux et ne peut être tenue responsable des manquements d'une partie à ses obligations.
Minaria s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
7. Modération et sanctions
Minaria se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :
- Supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU
- Suspendre temporairement ou définitivement un compte
- Bannir un utilisateur récidiviste
L'utilisateur sanctionné peut adresser une contestation par email dans un délai de 15 jours.
8. Disponibilité et maintenance
Minaria peut interrompre l'accès à la plateforme pour des opérations de maintenance. L'éditeur s'efforce de prévenir les utilisateurs 48 heures à l'avance pour toute intervention planifiée.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue de la plateforme après ce délai vaut acceptation.
10. Résiliation du compte
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou par email. La clôture entraîne la suppression des données personnelles selon les délais définis dans notre politique de confidentialité. Les obligations financières en cours restent dues.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du domicile du défendeur ou, pour les professionnels, au tribunal de commerce compétent.